Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Clause 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Service Public FR
Clause 02

Champ des services

Les services fournis par Humor Farmer incluent des conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement pour les services seront convenues lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services seront convenues lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

ReferenceWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

ReferenceHCCH
Policy Terms Reference Shelf

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06 Clause

Clause de non-responsabilité

Humor Farmer ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission